Jour de repos, heures imposées ou supplémentaires : la difficile gestion des heures de travail en grande distribution

Jonathan Le Borgne
Jonathan Le Borgne

Entre jours de repos, heures supplémentaires et horaires imposés, de nombreuses questions ressortent. Mais alors quel aspect légal le droit du travail comprend-il sur ces heures de travail en grande distribution ?

Le code du travail stipule strictement la durée hebdomadaire maximale de travail que les salariés peuvent effectuer dans le cadre de leurs activités professionnelles en grande distribution et la loi prévoit également un temps de repos hebdomadaire, minimum et obligatoire.

Des horaires imposés légalement

Selon le code du travail, un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Il s’agit de la semaine civile qui débute du lundi à 0 heure pour finir le dimanche à 24 heures. De plus, le temps de travail légal pour les salariés à temps plein est de 35 heures par semaine, ce qui s’applique à toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés. Il s’agit d’une période de référence et d’un seuil. Sauf exception, les heures supplémentaires sont calculées à partir de ce seuil.

Ainsi, les heures de travail maximales par semaine sont réglementées par la loi. Mais il existe 2 limites fondamentales à la durée maximale hebdomadaire de travail, l’une étant absolue, tandis que l’autre est calculée :

  • pendant une même semaine, la durée hebdomadaire du travail absolue ne peut dépasser 48 heures,
  • sur une période de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire de travail calculée ne peut dépasser 44 heures.

Or, s’il y a des circonstances exceptionnelles, l’employeur peut être autorisé par l’inspecteur du travail à dépasser pendant une période limitée les 48 heures de travail hebdomadaire, sans toutefois dépasser 60 heures par semaine. De plus, un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif peut permettre d’augmenter à 46 heures la durée maximale hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines.

En grande distribution, la journée de travail ne doit pas dépasser 10h/jour et le temps de repos, la nuit, doit être au minimum de 11 heures. Outre ces obligations, le code du travail ne pause aucune restriction.

Par ailleurs, tous les salariés doivent bénéficier du temps de repos hebdomadaire minimum, la durée du repos variant selon que le salarié est de l’expérience ou soit jeune travailleur.

Les jours de repos, un temps primordial

Tous les employés doivent se reposer chaque semaine. Dans chaque 7 jours ouvrables, il doit y avoir au moins 24 heures consécutives de repos. En réalité, il faut au moins 11 heures de repos par jour, cela signifie au minimum 35 heures de repos dans la semaine. Le non-respect des règles relatives aux pauses hebdomadaires peut entraîner des amendes pour les entreprises. De plus, le repos hebdomadaire s’applique à tous les employés tant qu’ils travaillent 6 jours par semaine.

L’article L3132 du Code du travail est relatif au repos hebdomadaire. Il dit, de façon succincte et concise, qu’il « est interdit pour un même salarié de travailler plus de six jours par semaine », que « Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives » et qu’au profit des salariés, « le temps de repos est aménagé le dimanche… ».

Par ailleurs, il faut savoir que dans le cas précis des salariés chargés des travaux d’entretien, afin de réduire le temps de repos à une demi-journée, une dérogation peut être accordée. Ici, le repos compensatoire doit être accordé à raison d’une journée entière à réduire deux fois.

Ainsi, tout temps de repos réduit ou dépassant la durée maximale, exigé par l’employeur ou même le salarié, ne peut être approuvé que dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi, parfois sur demande expresse de l’autorité administrative compétente.

La gestion des heures supplémentaires

Selon le Service Public et le Code du travail, les heures supplémentaires sont un processus bien précis à ne pas prendre à la légère. En effet, les aspects légaux de la gestion des heures supplémentaires varient selon le secteur professionnel.

En grande distribution, les heures supplémentaires peuvent être soit récupérées dans le cadre d’un repos compensateur, soit payées. En effet, la convention collective des supermarchés, hypermarchés et gérants mandataires, doit prévoir au moins 10% de la rémunération des heures supplémentaires. En cas de silence, les 8 premières heures augmenteront de 25%, puis augmenteront de 50%. En l’absence d’accord, le quota annuel maximum d’heures supplémentaires pour chaque salarié est de 220 heures.

Si vous avez d’autres questions, retrouvez plus d’information sur les horaires de travail en grande distribution et leurs dérogations dans la Convention Collective supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires – IDCC 1314 – 3007.

MétierManagement

Jonathan Le Borgne

Éditeur de Je Bosse en Grande Distribution. Passionné par la transition numérique des entreprises. Consultant, formateur et stratège en communication digitale pour la grande distribution.