Six mois d'auditions, 189 interlocuteurs, un rapport adopté le 19 mai 2026. La commission d'enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution a produit 24 recommandations concrètes pour rééquilibrer les relations commerciales entre enseignes, industriels et agriculteurs. Tour d'horizon de ce que propose le Sénat (et pourquoi la grande distribution conteste).
Sur 100 euros de valeur alimentaire créée en France, 8 euros reviennent à l'agriculteur, 14 environ à l'industriel, et 40 sont captés par le distributeur. C'est avec ce chiffre qu'Antoinette Guhl, rapporteure de la commission d'enquête, a ouvert la conférence de presse du 21 mai. Il résume à lui seul la raison d'être du rapport.
La commission, présidée par Anne-Catherine Loisier (Union centriste) et portée par le groupe Écologiste, a mené 189 auditions en six mois. Son constat : des relations commerciales « brutales », des pratiques de négociation « assises sur la menace, l'intimidation et la contrainte », et un cadre légal — les lois Egalim — contourné de manière « très fréquente, voire systématique » via des centrales d'achats européennes.
Les 24 recommandations qui en découlent s'organisent en cinq axes. Voici ce qu'elles prévoient concrètement.
Axe 1 — Rendre les marges lisibles pour tout le monde
Six des 24 recommandations portent sur la transparence. C'est l'axe le plus structurant, parce qu'il conditionne tous les autres : sans données fiables et publiques, les déséquilibres restent invisibles.
Le rapport propose d'abord de rendre obligatoire la publication régulière d'indicateurs d'évolution des prix de vente au détail par grandes familles de produits, et de les mettre en regard avec l'évolution des prix d'achat aux industriels. L'idée est simple : si les prix en rayon montent plus vite que les tarifs négociés avec les fournisseurs, la différence doit être expliquée.
La commission veut aussi confier à un organisme tiers (l'Insee ou l'Observatoire des prix) la mission de consolider ces données et de les rendre intelligibles pour le grand public. Elle recommande également d'expérimenter un affichage en magasin de la part revenant à chaque maillon pour des produits emblématiques : lait, viande, fruits et légumes.
Ce dernier point rejoint le dispositif du RémunéraScore, que le rapport juge prometteur et qui mérite « un suivi attentif ». L'enjeu est de donner au consommateur une information qu'il n'a aujourd'hui pas accès : combien l'agriculteur a-t-il réellement touché sur ce produit qu'il vient d'acheter ?
Axe 2 — Encadrer les pratiques de négociation
Sept recommandations visent directement ce qui se passe dans les boxes de négociation. La commission a documenté des situations précises : des menaces de déréférencement dès l'ouverture des discussions, des réductions brutales de commandes pouvant représenter jusqu'à 60% des ventes d'un fournisseur auprès d'un distributeur, des pertes de produits périssables chiffrées en millions d'euros.
Les propositions concrètes : renforcer le cadre juridique interdisant les pressions explicites, imposer la traçabilité écrite des principales demandes de remises et de contreparties, obliger les distributeurs à notifier à l'administration toute baisse importante et soudaine des commandes, et encadrer les déréférencements avec des délais de préavis proportionnés à la taille et à la dépendance du fournisseur.
