Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site https://www.jebosseengrandedistribution.fr/ (ci-après « le Site » ou « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement ou effectuer un achat sur le Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, d’accès et d’utilisation des services payants proposés par le Site, notamment les abonnements permettant d'accéder à du contenu exclusif.
2. Services proposés
Le Site propose notamment :
- Du contenu gratuit accessible sans inscription.
- Du contenu premium réservé aux abonnés payants.
- Des newsletters, dossiers, et autres formats exclusifs.
3. Abonnement
3.1 Modalités d’abonnement
Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel ou annuel selon les formules proposées sur le Site. Chaque formule donne accès à différents niveaux de contenu ou de services, précisés lors de la souscription.
3.2 Paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Le Client choisit une formule d’abonnement mensuelle ou annuelle. Le paiement est prélevé à la date anniversaire de la souscription initiale, soit tous les mois, soit tous les ans, selon la formule choisie.
Exemples :
- Pour un abonnement mensuel souscrit le 10 avril après la fin de la période d'essai, les paiements suivants seront prélevés le 10 de chaque mois.
- Pour un abonnement annuel souscrit le 10 avril, le renouvellement s’effectuera le 10 avril de l’année suivante.
3.3 Reconduction tacite
L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours. Le Client peut gérer ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Un mail de renouvellement l'avertit d'un prélèvement à venir.
3.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
3.5 Suspension ou résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement en cas de non-respect des CGV, fraude ou tentative d’accès non autorisé aux services.
4. Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros HT. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le Client en sera informé au moins 15 jours avant la prise d’effet des nouveaux prix.
5. Livraison des services
L’accès au contenu premium est immédiat après validation du paiement. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption momentanée du service pour maintenance, mise à jour ou panne.
6. Responsabilité
Le Site s’efforce de fournir un service de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreurs. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le Site (textes, images, vidéos, podcasts, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’abonnement font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
